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Article 1 : Société Organisatrice
La société Canalchat Grandialogue, SARL au capital de 4 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 477 742 688 dont le siège social se situe 2 rue de la Roquette, passage du cheval blanc, 75011 PARIS (ci-après « la Société Organisatrice »), organise pour le compte de la société Eco-Emballages, SA au capital de 1.828.800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 388 380 073, ayant son siège social 44, avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 1er octobre 2008 au 11 novembre 2008 inclus dans les conditions définies ci-après. Ce jeu consiste en l’envoi d’une vidéo dans laquelle des personnes concevront une chorégraphie sur le thème du recyclage sur l’une des 7 déclinaisons musicales du thème d’Eco-Emballages sur le site www.unmondeplusbeau.com .
Article 2 : Personnes pouvant participer
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure et /ou dûment autorisée par son/ses titulaires de l'autorité parentale (parent(s) ou tuteur), résidant en France métropolitaine et en Corse, Collectivités d’Outre-mer exclues, à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de la société Eco-Emballages ainsi que des membres de leur famille et des personnes ayant participé à la conception du jeu. Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il s’engage à demander l’autorisation du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour toute collecte d’informations. Le signataire mineur déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à ce type de participant la justification écrite de cette autorisation à tout moment. Toute participation non autorisée par le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale ne sera pas prise en compte et entraînera automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation et des lots éventuellement obtenus sans compensation d'aucune sorte. La Société Organisatrice demandera au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale des personnes ayant participé aux vidéos gagnantes la confirmation écrite de cette autorisation. Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat et est accessible sur le site http://www.unmondeplusbeau.com du 01/10/08 au 11/11/08 (voir conditions de participation dans l’article 4).
Article 3 : Lot
Le jeu est doté de : - 1 Apple MacBook 2,1 GHz Combo 13,3" TFT Processeur : Intel Core 2 Duo à 2,1 GHz, mémoire vive : 1 Go, disque dur : 120 Go Combiné lecteur DVD-ROM et graveur CD-RW, écran 13,3" TFT panoramique d’une valeur de 999 euros et 1 caméscope numérique Panasonic HDC-SD9 K + carte SD-HC 4 Go d’une valeur de 799 euros pour le gagnant du 1er prix - 1 caméscope numérique Panasonic HDC-SD9 K + carte SD-HC 4 Go d’une valeur de 799 euros pour le 2ème et le 3ème gagnant. - de la 4ème à la 10ème place : un Apple iPod nano 4 Go d’une valeur de 149 euros. Le lot offert ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ou sous quelque autre forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. Le lot est non cessible et les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits. Le lot est non divisible : il est remis au seul participant sous le nom duquel sera déposée la vidéo gagnante et non à l'ensemble des personnes ayant participé à la dite vidéo.
Article 4 : Modalités de participation
Ce jeu est relayé sur Internet à travers le site www.unmondeplusbeau.com (ci-après « le Site ») à l’adresse http://www.unmondeplusbeau.com et est également mis en avant via des sites de partage et de réseaux sociaux (facebook, myspace) et sur certains sites Internet sélectionnés par la société organisatrice. Le participant devra : - être inscrit sur le Site, et ce gratuitement. Si le participant n’est pas inscrit auprès du Site, il pourra s’inscrire en complétant le formulaire accessible sur le Site à l’adresse http://www.unmondeplusbeau.com. Pour cela, il devra renseigner notamment une civilité, un prénom, un nom, une adresse, un téléphone, un pseudonyme (« login »), une adresse email valide, une date de naissance. La validation d’une telle inscription sera subordonnée à l’acceptation sans réserve du présent règlement en cochant dans le formulaire de participation au jeu la case avec la mention « En cochant cette case vous confirmez avoir pris connaissance du règlement complet du jeu, l'avoir accepté sans réserve, et s'agissant des participants mineurs avoir obtenu l’autorisation préalable du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale, être titulaire de l'ensemble des droits sur votre clip vidéo et autoriser sa diffusion dans les conditions prévues par le règlement.». - envoyer au plus tard le 11 novembre 2008 à 23h 59mn 59 secondes sa vidéo n’excédant pas 1 minute 30 secondes et mettant en scène les participants dans une chorégraphie de leur invention autour du thème du recyclage sur l’une des 7 déclinaisons de l’identité musicale d’Eco-Emballages. Les participants peuvent s’inspirer des gestes de la chorégraphie du clip Jaune Abeille qu’ils peuvent visionner sur la page d’accueil du Site. - la Société Eco-Emballages, pour le compte de laquelle est organisé le jeu pourra proposer à certains gagnants de se produire en direct à l'occasion d'une manifestation et d'enregistrer leur interprétation. De manière générale toute demande relative au jeu devra être faite sur le Site. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du jeu toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Chaque participant peut envoyer une chorégraphie par style de musique. Il est interdit pour un même participant d’envoyer plusieurs chorégraphies sur le même thème musical. Le participant doit être titulaire des droits d’exploitation de la vidéo avec laquelle il participe au jeu. La Société Organisatrice refusera automatiquement toute vidéo : - de caractère vulgaire ; - en contradiction avec les lois en vigueur ; - contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ; - représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. Si une vidéo était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre vidéo sur le Site et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au jeu, et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. Il est entendu que la vidéo ne sera pas restituée au participant et pourra être utilisée par les organisateurs dans les conditions définies à l'article 6 du présent règlement. La vidéo, pour être diffusée, devra respecter les contraintes techniques suivantes : • Durée maximum : 1 minute 30 • Taille maximum du fichier : 150MB • Conseils pour vos vidéos : - Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI - Résolution : 640 x480 ou 320x240 - 25 images par seconde (frametape ou fps)
Article 5 : Désignation des gagnants
Les internautes éliront par système de vote (un seul vote par adresse email et par jour) sur le Site les 20 vidéos qu’ils préfèrent. Parmi les 20 vidéos retenues par les internautes, un jury composé de Tommy Pascal (Chorégraphe), de François Castello (Dissonances), de Axelle Zandivlet (NRJ), de Bernard Hérodin (Eco-Emballages) se réunira fin novembre 2008 et élira à la majorité simple (une voix par personne) les 10 vidéos gagnantes du jeu concours Un Monde Plus Beau. Les prix seront envoyés aux gagnants par la Poste ou par porteur à partir du 10 décembre 2008. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à des grèves. Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice. En outre, la Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Chaque participant accepte, si il fait partie des gagnants, que sa vidéo puisse être diffusée par la Société Organisatrice et/ou la société Eco-Emballages aux fins de promotion du jeu et/ou du titre Jaune Abeille, et plus généralement pour tous usages décidés par la société Eco-Emballages, sur tous médias, que l'utilisation soit partielle ou totale, dont notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique.
6.1 Cession des droits d'auteur attachés aux vidéos
Les gagnants cèdent dès le résultat définitif du jeu, irrévocablement, à titre gratuit et de manière exclusive à la Société Organisatrice, tous les droits d’exploitation (reproduction, représentation, et adaptation) des vidéos avec lesquelles ils ont participé ainsi que de chacun des éléments des vidéos pris séparément. . Les droits d'exploitation cédés sont : ➢ le droit de reproduction qui consiste dans le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, d'enregistrer, de faire enregistrer la vidéo par tous procédés de fixation matérielle (informatiques, numériques, analogiques, ADSL etc.), connus ou inconnus à ce jour; sur tous supports, en tous formats, en tout ou partie, des images, des sons originaux et doublages ; l’établissement de tous originaux, doubles ou copies de la vidéo, en tout ou partie, dans toutes les définitions et en tous formats, par tous procédés de fixation matérielle et sur tous supports électroniques ou non ( imprimés, presse, affichage, dossiers de presse, documents de communication interne, disques durs, CD-Rom, sites Internet et Intranet etc.), connus ou inconnus, actuels ou futurs ; ➢ Le droit de représentation qui consiste notamment dans la communication et la mise à disposition de la vidéo, en intégralité ou par extraits, sur tous supports, par tous moyens de télécommunication (câble, satellite, hertzien etc.), par tous les procédés techniques (numériques, analogiques, ADSL etc.) connus ou à venir, en tous formats, sous toutes formes y compris téléchargement, sur tous réseaux et par tous modes de diffusion : télédiffusion sous toutes ses formes, y compris diffusion télévisuelle en circuit fermé, diffusion télématique, bandeaux web et diffusion sur tous sites Internet et Intranet. Le droit de représentation ne s’étend pas à la diffusion cinématographique. Le droit de représentation comporte le droit d'autoriser la présentation publique de tout ou partie de la vidéo dans toute manifestation publique ou événementielle tel que notamment festival, manifestation de promotion, salon et, d'une manière générale pour toute forme de communication directe ou indirecte auprès du public. ➢ le droit d’adaptation qui consiste en le droit, sous réserve du respect du droit moral, d’adapter la vidéo sous toute forme modifiée, abrégée par la suppression d'éléments ou sous une forme étendue par l’intégration d’éléments nouveaux ou au contraire par l’intégration de tout ou partie de la vidéo dans une autre œuvre, et de procéder à des dispositions et agencements différents, pour des besoins notamment de précisions ou configurations, sur tous supports et par tous procédés techniques actuels ou futurs, de la faire traduire en toutes langues et de reproduire ou représenter ces adaptations en nombre. Cette cession est consentie pour une durée de trois ans à compter de la date des résultats définitifs, pour le monde entier, aux fins de promotion du jeu et/ou du titre Jaune Abeille, et plus généralement d'exploitation directe ou indirecte par la société Eco-Emballages, sans que cette cession puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Il pourra être demandé aux gagnants de signer un contrat, transmis par la Société Organisatrice, confirmant cette cession de droits sur leurs vidéos au profit de la Société Organisatrice à charge pour la Société Organisatrice de rétrocéder les droits à la société Eco-Emballages. Le refus de signer ce contrat équivaudra à une renonciation expresse du gagnant au lot qui lui était destiné.
6.2 Garantie des droits cédés
Chaque participant déclare être seul propriétaire des droits attachés à la vidéo proposée par lui (tous droits de propriété intellectuelle confondus) et garantit à la Société Organisatrice que la vidéo dans le cadre de ce jeu est une création originale, juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers. Chaque participant déclare qu'il n’a fait ou ne fera aucun acte susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance des droits cédés. En conséquence, chaque participant garantit la libre et paisible exploitation par la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits de telle sorte que la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l’exploitation de la vidéo dans les conditions définies aux présentes. Chaque participant garantit la Société Organisatrice et Eco-Emballages contre tout recours ou action qu’un tiers pourrait lui intenter à quelque titre que ce soit à l’occasion de l’exercice des droits cédés, notamment contre toutes demandes d’interdiction d’exploitation ou de dommages et intérêts et d’une façon générale, contre toute action civile ou pénale émanant d’un tiers et relative à la vidéo proposée. Chaque participant s’engage à assumer toutes les conséquences financières résultant d’un tel recours ou action, en ce compris en cas de transaction, ainsi qu’à réparer le préjudice subi par la Société Organisatrice et/ou Eco-Emballages.
6.3 Cession par la Société Organisatrice des droits cédés par les gagnants
La Société Organisatrice organisant le jeu pour le compte de la société Eco-Emballages, elle rétrocédera à Eco-Emballages à titre exclusif et de manière concomitante, tous les droits visés à l'article 6.1 du présent règlement. Dans le cadre de l'exercice des droits qui lui seront cédés, Eco-Emballages s'engage à citer les noms et prénoms des gagnants en leur qualité d'auteur.
Article 7 : Respect des droits des tiers/ Droit de la personnalité
Chaque participant doit être conscient que toute personne a droit au respect des attributs de sa personnalité (image, voix etc.), et que toute communication ou utilisation par lui portant atteinte à ces droits est susceptible d'engendrer des poursuites à son égard. Aussi chaque participant devra avoir obtenu les autorisations écrites et expresses de toutes les personnes dont l'un des attributs de la personnalité serait utilisé dans la vidéo proposée. Ces autorisations devront prévoir le droit de fixer, reproduire et représenter à titre gratuit les dits attributs, pour diffusion en nombre par la société Organisatrice et Eco-Emballages, sur tous supports actuels ou futurs d’exploitation (vidéo, DVD, CD, internet…), en tous formats, par tous procédés.
Article 8 : Droit d’accès aux informations nominatives
Toutes les informations nominatives que les participants communiquent au sein du formulaire de participation au jeu accessible à l’adresse http://www.unmondeplusbeau.com sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement. Conformément à la loi du 06/01/1978 modifiée par la loi du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de Canalchat Grandialogue, situe 2 rue de la Roquette, passage du cheval blanc, 75011 PARIS. Les données personnelles fournies par les participants seront utilisées dans le cadre exclusif du jeu. Les données personnelles des participants ne seront pas communiquées à des tiers sans leur consentement explicite.
Article 9 : Dépôt et application du règlement
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Me Jean-Louis Hauguel, Huissier de justice – 14 rue du Fbg St Honoré, Paris 8°, et disponible uniquement à l’adresse http://www.unmondeplusbeau.com .
Article 10 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la connexion s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC en heures creuses depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15€ TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11€ TTC la première minute et 0,02€ TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire. Les demandes de remboursement doivent s’adresser à Canalchat Grandialogue, concours Un Monde Plus Beau, 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval Blanc 75011 PARIS. Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 11 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 12 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saura en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : • Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; • De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ; • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; • Des problèmes d'acheminement; • Du fonctionnement de tout logiciel ; • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; • De tout dommage causé à l'ordinateur, au téléphone portable, à la caméra vidéo d'un participant au jeu ; • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, le jeu devait être différé, modifié ou annulé.
Article 13 : Litiges
Le jeu est soumis à la loi française.